Cal Evans

Enjeux de la nouvelle loi monégasque sur les STO

Cal Evans est un avocat spécialisé dans les crypto-monnaies avec une expertise en conformité et stratégie des ICO; il a examiné pour Wealth Monaco le nouveau projet de loi de STO N.1009 récemment adopté à Monaco.



Parallèlement à sa réputation, son glamour et son exceptionnel Grand Prix de Formule 1, Monaco s’est toujours positionné comme pionnier du «secteur financier de niche».

Peu de gens réalisent que Monaco a la volonté de sortir des sentiers battus en ce qui concerne les lois financières.
Cette réflexion témoigne d’un engagement à maintenir la compétitivité de Monaco sur la scène financière internationale. Cette stratégie encourage les entreprises et les plus fortunés à s’implanter en principauté.

Le gouvernement de Monaco a démontré cet engagement à maintenir Monaco à la pointe des avancées financières en adoptant le projet de loi N.1009. Le 16 juin, le Conseil National a adopté le projet de loi N.1009 (proposé par le membre du Conseil National, M. Franck Julien), qui englobe les nouvelles lois sur l’offre de jetons de sécurité – STO

Une traduction rapide de la loi elle-même nous montre que le projet de loi établit un cadre juridique pour les offres de jetons, qui sont une forme de levée de fonds
réalisée par un enregistrement numérique à l’aide d’un registre décentralisé. Permettre la création de jetons [to be sold], en contrepartie de paiements effectués par des investisseurs.

Le nouveau projet de loi permet essentiellement aux entreprises basées à Monaco d’entreprendre une STO légale. Les derniers éléments de ces STO en en cours. Cependant, le projet de loi décrit en détail les caractéristiques de ces nouvelles offres de jetons numériques.

Ces STO comporteront un certain nombre de règles:

  • Ils s’agit d’actions numérisées au sein d’une entreprise. Ce qui confère des droits au propriétaire des jetons. Cela comprend les droits généraux des entreprises tels que le droit de vote, les dividendes et la participation aux assemblées annuelles.
  • Seules les sociétés par actions peuvent émettre les nouveaux jetons de sécurité. Cela signifie que les sociétés SARL – pourtant les plus utilisées – ne pourront pas émettre de jetons de sécurité. L’offre doit être effectuée sur une base privée sans possibilité de vente publique ni possibilité d’en faire la promotion.

Aussi grandes que soient ces nouvelles lois, l’attractivité de la conduite d’une STO à Monaco doit intégrer le coût de constitution d’une entreprise.. L’exigence d’un capital social libéré de 150 000 euros, avec deux administrateurs, signifie que l’incorporation à Monaco se fera dans les règles.

De plus, l’obligation de donner aux détenteurs de jetons de sécurité des droits sur l’entreprise, ainsi que l’impossibilité d’offrir publiquement les jetons eux-mêmes, n’est pas courante, car la plupart des STO se font sur un marché plus général.

Beaucoup pensent que les nouvelles lois sur les jetons de sécurité ne sont pas encore suffisantes. Par rapport à d’autres endroits comme l’Estonie, le Luxembourg ou plusieurs États des États-Unis, les lois sont radicalement en deçà de ce qui est nécessaire pour mener à bien une STO. Plus important encore, être en mesure de vendre sur le marché général comme le prévoit une exemption de la règlementation S aux États-Unis ou un prospectus déposé
en Europe.

Pourtant ce nouveau projet de loi, est la première étape franchie par Monaco pour s’impliquer sérieusement sur le marché secondaire des jetons de sécurité; il ne permet pas encore à toutes les entreprises d’entreprendre leur propre offre sérieuse de jetons de sécurité. La prochaine étape pourrait être de permettre à davantage d’entreprises de mobiliser des capitaux de démarrage via des STO.

Un second niveau se trouve dans la section du projet de loi qui a introduit la création d’un cadre de jeton de sécurité. Ce cadre jette les bases d’un marché secondaire des jetons de sécurité. Y compris, la réglementation des entreprises qui cherchent à travailler sur le marché des jetons de sécurité, telles que les bourses, les dépositaires ou les conseillers.

Le cadre est similaire à la législation française antérieure adoptée en mai 2019, connue sous le nom de PACTE. Ce qui réglemente les fournisseurs d’actifs numériques (bien que cette loi française antérieure englobe les crypto-monnaies plus générales). Créés aux côtés des pays, ils doivent intégrer de nouvelles lois anti-blanchiment en ce qui concerne la cryptographie, en général.

Un examen des nouvelles lois de Monaco sur les STO montre que le pays ne cherche pas à devenir un «hot spot» pour les entreprises qui cherchent à lever des capitaux pour les jetons de sécurité, en particulier au sein de l’UE, qui a d’autres options moins chères et plus faciles.

Ce que le projet de loi fait, c’est de donner aux entreprises opérant ou s’établissant à Monaco une méthode alternative de collecte de fonds privée. Celui qui sera attrayant pour ceux qui sont attirés par les jetons de sécurité. Surtout, si Monaco a l’intention de déployer des lois d’échange de jetons de sécurité pour le marché secondaire.

Notes de l’éditeur: Cet article figure dans une publication locale à Monaco. La traduction du projet de loi a été réalisée par l’auteur qui parle français Par conséquent, certains termes peuvent être légèrement différents lorsqu’ils sont traduits par d’autres.

Article: Cal Evans – Gresham International

Auteur de l’article : Wealth Monaco