four women carrying file of bananas

Devoir de Vigilance

Un débat sur l’avenir de nos océans devait se tenir cette année à la Monaco Ocean Week, en Mars dernier, autour d’une journée de réflection sur la finance bleue et durable, et son impact sur les océans – organisée par Patricia Cressot, représentant la société Rosemont International, et Natalie Hilmi du Centre Scientifique de Monaco.

Cet évènement soulevant des problématiques actuelles, Patricia Cressot a pris l’initiative de mettre en place une série d’interviews des invités de cette conférence. L’occasion pour Wealth Monaco, de présenter ces questions abordées dans sa série d’interviews.

Cette série digitale s’ouvre sur le thème du devoir de vigilance, avec Maitre Stéphane Brabant, avocat et associé au sein du cabinet international Herbert Smith Freehills, conseiller de multinationales dans le secteur extractif en Afrique.

Le 21 Février 2017, la loi française n° 2017-399 portant sur le devoir de vigilance a été adoptée avec une grande majorité de 94 voix contre 4 seulement, puis validée par le Conseil Constitutionnel le 23 mars 2017.

Cette loi oblige certaines entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations, en s’étendant aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs). 

Si cette loi ne concerne qu’environ 150-200 entreprises aujourd’hui, elle s’impose cependant comme la première loi qui reconnait la responsabilité de l’entreprise et de ses impacts négatifs sur ses parties prenantes.

Selon Me Stephane Brabant, “le fait d’avoir un droit dit « dur » en matière du respect des droits de l’homme a incontestablement incité les entreprises de manière encore plus significative à un changement d’attitude, de comportement et d’état d’esprit”.

Cependant, il est important de le préciser, le but de ces lois n’est pas de sanctionner les entreprises mais de les amener à adopter ce changement de comportements, et de mettre l’accent sur la prévention des impacts négatifs, directes et indirectes.

En effet, si les états doivent faire appliquer les droits de l’homme, les recherches de Kofi Annan et John Ruggie, ont amené l’entreprise à prendre conscience de l’impact négatif sur les droits fondamentaux de leurs parties prenantes en intégrant également l’ensemble des acteurs de leurs Parties Prenantes, ainsi que toute la chaine de sous-traitants.

« Le devoir de vigilance français ressort des principes directeurs des Nation Unies et de l’OCDE qui ont organisé un droit souple, destiné à sensibiliser les entreprises sur le devoir d’être attentives aux conséquences de leurs activités sur toutes les parties prenantes. »

Me Stephane Brabant

Désormais, la loi demande à ces entreprises de mettre en place une « cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation ; des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels elle entretient une relation commerciale établie au regard de la cartographie des risques ».

En impliquant toutes les parties prenantes de la chaine de production, l’application de cette loi élargit son rayonnement à de plus petites structures, les amenant ainsi de manière indirecte à ancrer la bonne conduite dans leurs pratiques managériales.

Avec le devoir de vigilance, l’entreprises n’est plus autorisée à espérer qu’aucune catastrophe ne se produise, mais plutôt à anticiper des actions adaptées pour atténuer des risques potentiels et prévenir des atteintes graves.

Protégées par cette loi, les parties prenantes (et les victimes potentielles) peuvent désormais inverser les rôles et mettre en demeure des multinationales pour non-respect des mesures liées au droit de vigilance.

Ce fut notamment le cas de TOTAL en 2019 qui a fait l’objet d’une première mise en demeure (par 14 collectivités territoriales soutenues par des associations environnementales) pour le non-respect de son devoir de vigilance suite à l’absence d’engagement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans son plan de vigilance.

Et d’une seconde mise en demeure par des associations et ONG qui accusaient TOTAL de ne pas avoir pris de mesures spécifiques dans son plan de vigilance pour prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement dans son projet d’extraction pétrolière en Ouganda.

« Ces entreprises font aujourd’hui face à de nouveaux juges qui sont les consommateurs, les sociétés civiles, les ONG, et même les banques qui ne financeront plus les activités qui ont des impacts négatifs sur les droits fondamentaux »

Me Stephane Brabant

L’association SHERPA, active notamment dans le cas de TOTAL, a établi un Guide intégrant les principes transversaux de la loi sur le devoir de vigilance (le contenu, le champ d’application et le périmètre de l’obligation) qui tend à rappeler aux entreprises concernées la méthodologie et les étapes capitales de prise en compte des parties prenantes, dont l’interaction fréquente, variée et élargie est essentielle.

C’est ce que Stephane Brandand qualifie d’empathie : cet art singulier d’écouter les autres et particulièrement avec cette loi du devoir de vigilance, de leurs demandes de respect des droits fondamentaux.

Visionnez l’interview en cliquant ici

Article : Joana Foglia – Interview : Patricia Cressot & Me Stephane Brabant

Auteur de l’article : Wealth Monaco