Sécurité digitale

6ème Comité Stratégique de la Sécurité numérique

Le Comité Stratégique de la Sécurité numérique s’est réuni pour la 6ème fois mardi 14 janvier. 

Créé par Ordonnance Souveraine en 2017, il a pour rôle de valider et de suivre les plans d’action découlant de la stratégie nationale pour la sécurité numérique, d’identifier les technologies-clés pour le développement d’un environnement numérique de confiance, d’évaluer les besoins en formation initiales et continues, de suivre les travaux de recherche et d’en accompagner leurs valorisations, d’analyser la veille technologique et économique permettant d’anticiper les évolutions des questions liées au numérique. 

Présidé par le Ministre d’État, Serge Telle, le Comité est composé du Président du Conseil National, Stéphane Valeri, du Directeur des Services Judiciaires, Philippe Narmino, des Conseillers de Gouvernement – Ministres, du Maire, George Marsan, du Secrétaire Général du Gouvernement, Robert Colle, du Directeur de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, Dominique Riban, du Délégué Interministériel chargé de la Transition Numérique, Frédérique Genta, du Directeur des Réseaux et Systèmes d’Information du Gouvernement, Jean-Charles Harlé, du Directeur du Développement des Usages Numériques, Christophe Pierre, du Président du Conseil Économique, Social et Environnemental, Patrick Bernasconi, de Monsieur André Saint-Mleux.

Les missions des entités précédemment nommées sont détaillées dans les prochains paragraphes afin de fournir une large visibilité du rôle de chacun.

L’Agence Monégasque de Sécurité Numérique est l’autorité nationale en charge de la sécurité des systèmes d’information.

Elle constitue un centre d’expertise, de réponse et de traitement en matière de sécurité et d’attaques numériques et a, à ce titre, en particulier pour missions :

  • De prévenir, détecter et traiter les cyberattaques, notamment par la mise en place de conseils, d’une réglementation, de systèmes de détection, de systèmes d’alerte, et d’une capacité de traitement des incidents
  • De réagir en situation de crises provoquées par des cyberattaques et de coordonner les actions de réaction
  • D’évaluer et certifier la sécurité des produits et systèmes des technologies de l’information
  • D’évaluer les prestataires de services de certification et de signature électroniques
  • De représenter la Principauté dans les instances internationales de sécurité numérique et auprès des autres centres d’expertise, de réponse et de traitement en matière d’attaques informatiques
  • De sensibiliser et inciter les services publics et les opérateurs d’importance vitale (OIV) aux exigences de la sécurité numérique
  • De contrôler le niveau de sécurité des OIV avec la collaboration de la Direction du Développement des Usages Numériques en ce qui concerne les opérateurs de communications électroniques exploitant de réseau ou fournisseur de services de télécommunications ou d’accès à Internet

La Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique à vocation interministérielle est chargée :

  • De superviser et coordonner l’ensemble des nouvelles Directions dédiées au numérique de manière opérationnelle afin d’améliorer la qualité, l’efficacité, l’efficience et la fiabilité du service rendu aux personnes publiques et aux usagers par le système d’information et de communication
  • De coordonner et synchroniser l’ensemble des projets numériques tout en assurant la consolidation et l’exécution budgétaire
  • D’assurer un rôle de consultation et de proposition sur la législation et la réglementation, aux plans national et international
  • De faire accepter les usages du numérique et d’assurer la mise à niveau de l’administration pour la transformation numérique
  • De positionner et de promouvoir la Principauté et l’administration par rapport aux opportunités et risques des innovations et ruptures pour l’État en matière de technologies de l’information et de la communication
  • De développer et d’anticiper le développement des nouveaux modèles économiques
  • De mettre à disposition un environnement permettant à tous les services exécutifs de l’État d’accéder aux informations dont ils ont besoin facilement et en toute sécurité ainsi que d’assurer la qualité et la cohérence des données
  • De veiller au respect de la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité des données ou informations de l’État
  • D’organiser et d’animer la concertation nécessaire à l’évolution des référentiels généraux d’interopérabilité et d’accessibilité, des modèles de données de référence et des modèles d’échange et, en liaison avec l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN), du référentiel général de sécurité
  • D’organiser et de piloter la conception et la mise en œuvre des opérations de mutualisation de l’ensemble des systèmes d’information de l’administration
  • De gérer avec la Direction concernée les concessions et activités dans le domaine du numérique et de représenter le Gouvernement dans les relations avec ces concessionnaires
  • De cogérer la communication numérique avec la Direction de la Communication
  • De contribuer à l’accompagnement de l’administration sur les compétences numériques avec la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique

Elle a abouti au projet Extend Monaco en charge de la digitalisation de l’ensemble des services d’administration, et est aussi à l’origine du Monaco Digital Advisory Council MDAC qui depuis 2018 associe l’expertise d’acteurs du numérique à l’international.

La Direction du Développement des Usages Numériques, placée sous l’autorité de Notre Ministre d’État, est chargée :

  • D’assurer, en coordination avec les directions métiers et, au travers d’elles, des délégataires de service public, le développement de services relatifs à la « smart city » et plus largement à la « smart country » à destination des usagers ou desdites directions
  • D’être force de proposition de nouvelles idées relatives aux services aux usagers avec le développement d’innovations et d’expérimentations dans le cadre de la « smart city » et plus largement de la « smart country »
  • De planifier, d’allouer et de gérer l’ensemble des ressources de la Principauté de Monaco relatives au secteur des communications électroniques (fréquences, numérotation, « .mc », positions satellitaires, voies publiques…)
  • De définir les règles et les limitations éventuelles concernant l’usage des réseaux et des services de communications électroniques en application des lois et règlements et des problématiques d’environnement et de santé publique, d’assurer la certification des équipements de communications électroniques et d’assurer un rôle de consultation et de proposition concernant les problématiques d’urbanisme et de sécurité nationale
  • D’établir et de maintenir les relations avec les administrations et organismes étrangers spécialisés dans le domaine des communications électroniques ainsi qu’avec les opérateurs étrangers publics et privés 
  • D’élaborer, de publier par arrêté ministériel et de mettre en application les règles concernant l’attribution, l’enregistrement, la gestion et la maintenance des ressources de la Principauté de Monaco relatives au secteur des communications électroniques en référence à l’article 20 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011, modifiée, susvisée
  • De gérer les concessions et activités dans le domaine du numérique, ce qui consiste à :
    • Autoriser et contrôler les activités des opérateurs en Principauté de Monaco et, de manière générale, traiter l’ensemble des demandes des opérateurs publics ou privés et des consommateurs ou de leurs associations relatives au secteur des communications électroniques
    • Assurer les prérogatives de contrôle et de sanction qui incombent à l’État concernant l’application des contrats et des cahiers des charges des concessions 
  • De favoriser le développement du secteur des communications électroniques en Principauté de Monaco notamment en soutenant le développement à l’international des acteurs existants, en facilitant l’installation de nouveaux acteurs dans les domaines non monopolistiques, en prenant l’initiative et en pilotant le développement de programmes spécifiques d’innovation

Sources : Gouvernement Princier de la Principauté de Monaco

Auteur de l’article : Wealth Monaco

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