TOTAL

L’ordre du jour de l’AG mixte de Total

Le Conseil d’administration de TOTAL S.A. s’est réuni le 4 mai 2020 sous la présidence de M. Patrick Pouyanné, Président-Directeur Général afin d’examiné la demande d’inscription à l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale d’un projet de résolution émanant de 11 actionnaires détenant près de 1,37% du capital de la Société.

Les actionnaires en question que sont Actiam, Candriam, Crédit Mutuel Asset Management et les Assurances du Crédit Mutuel, Ecofi Investissements, Friends Provident Foundation, Fédéral Finance Gestion, La Banque Postale Asset Management, Sycomore Asset Management et Meeschaert AM en tant que coordinateur, et demandent à Total de s’investir dans la transition énergétique.

“Nous considérons que le secteur pétrolier doit jouer un rôle déterminant dans la transition énergétique”

Ce projet relatif au rapport de gestion vise à modifier un article de ses Statuts, et conduirait, s’il était adopté, à ce que ce rapport contienne notamment la stratégie de TOTAL telle que définie par le Conseil d’administration pour aligner ses activités avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le Climat, ainsi que la fixation d’objectifs en valeur absolue de réduction des émissions de gaz à effet de serre non seulement sur les émissions directes liées aux opérations dont TOTAL est responsable mais aussi sur les émissions indirectes liées à l’usage des produits énergétiques dont les clients ont la maîtrise et sur lesquelles l’entreprise n’est pas en capacité d’agir directement.

Le Conseil d’administration a décidé d’inscrire ce projet de résolution, qui respecte les formes requises par la loi, à l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale mixte du 29 mai 2020, mais de ne pas donner son agrément à cette résolution.

Le Conseil d’administration de TOTAL souligne qu’il est pleinement conscient de ses responsabilités en matière environnementale, en proposant à cette même Assemblée Générale de modifier les Statuts pour consacrer dans les missions du Conseil d’administration la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société.

Dans ce cadre, le Conseil d’administration indique avoir adopté, après un dialogue fructueux avec des investisseurs participant à la coalition Climate Action 100+ , la nouvelle ambition Climat pour atteindre la neutralité carbone du Groupe à horizon 2050.

Le Conseil considère répondre largement aux objectifs poursuivis par les auteurs de la résolution et que la stratégie déployée par le Groupe prend en compte cette ambition. 

« Il n’est donc pas opportun de contraindre dans les Statuts le cadre stratégique de l’activité de la Société, au-delà de ce que propose déjà le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. De plus, en visant les émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à l’utilisation des produits énergétiques de TOTAL par ses clients, la rédaction de la résolution conduit à rendre votre Société, TOTAL, responsable de ces émissions alors que l’usage de ses produits relève de la décision de ses clients et que l’entreprise n’a pas la capacité directe d’agir sur la demande. TOTAL ne fabrique en effet ni avions, ni voitures, ni ciment mais fournit des produits énergétiques qui sont utilisés ou transformés par d’autres industries pour offrir des services ou des produits. Si TOTAL peut agir sur le mix de son offre de produits énergétiques, seules les politiques publiques et les évolutions techniques et technologiques des modes d’usage de l’énergie – que TOTAL soutient et accompagne dans le cadre de son ambition Climat – sont à même d’orienter la demande d’énergie. » 

En outre, le Conseil d’administration considère qu’en visant à faire préciser dans les Statuts de la Société le contenu du rapport de gestion, la résolution proposée porte atteinte aux prérogatives du Conseil d’administration et conduit à une immixtion de l’Assemblée Générale dans la sphère de compétence du Conseil d’administration, en violation du principe de répartition des compétences entre les organes sociaux. 

Enfin, lors de l’Assemblée Générale seront soumises au vote des actionnaires les résolutions relatives aux politiques de rémunération pour l’année 2020 du Président-Directeur Général d’une part et des membres du Conseil d’administration d’autre part.

Le Conseil a informé les actionnaires que dans la situation économique extraordinaire à laquelle le Groupe fait face, qui nécessite un plan d’économie vigoureux au sein de l’entreprise, le Président-Directeur Général a proposé que sa rémunération fixe soit réduite de 25% à compter du 1er Mai 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.

Le Conseil d’administration en a pris acte et a noté que, compte tenu de l’évolution attendue des critères économiques de part variable, la rémunération globale 2020 de Patrick Pouyanné baissera de plus de 30% par rapport à celle de 2019. Les membres du Conseil d’administration ont également décidé de renoncer à 25% de leur rémunération qui leur sera versée au titre de leur mandat exercé à compter de l’Assemblée Générale. 

Auteur de l’article : Wealth Monaco